Politique relative à la Protection des Données

Merci de visiter notre site internet et de l’intérêt porté à notre société. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément aux articles 12 et 13 du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), nous vous donnons ci-dessous des informations sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Internet https://www.femannose.com/ (ci-après le « Site »).

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut notamment s’agir des informations suivantes : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance.

I. Responsable du traitement

Melisana Pharma SAS, société par actions simplifiée au capital de 18.648.672 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 375650116

Adresse : 8 avenue des Minimes, 94300 Vincennes
Téléphone : 01 43 24 70 70
E-mail : contact@melisana-pharma.fr

II. Point de contact en matière de données personnelles  

Bugl & Kollegen
M. Alexander Bugl

Adresse : Eifelstraße 55, 93057 Ratisbonne
E-mail : Datenschutz.buglundkollegen@klosterfrau.de

(ci-après le « Point de Contact »)

III. Objectifs et fondements du traitement de données personnelles  

Vous trouverez ci-dessous la liste des objectifs pour lesquelles nous traitons vos données, ainsi que pour chacun des objectifs, les données que nous traitons et la justification de ce traitement.

1. Mise à disposition technique du Site

Aux fins de la mise à disposition technique du Site, il nous est nécessaire de traiter certaines informations vous concernant, transmises automatiquement, afin que votre navigateur puisse afficher notre Site et que vous puissiez l’utiliser. Ces informations sont collectées automatiquement à chaque fois que vous visitez notre Site et sont stockées sur les fichiers journaux de nos serveurs. Les informations collectées sont les suivantes :

  • Adresse IP
  • Type/version du navigateur (par exemple : Firefox 59.0.2 (64 bits))
  • Langue du navigateur (par exemple : français)
  • Système d’exploitation utilisé (par exemple : Windows 10)
  • Résolution interne de la fenêtre du navigateur
  • Résolution de l’écran
  • Activation de JavaScript
  • Java activé/désactivé
  • Cookies activés/désactivés
  • Page de renvoi
  • Date et heure d’accès

Pour ce faire, nous utilisons notamment des cookies techniques essentiels pour vous permettre d’utiliser notre Site. Nous vous invitons à consulter la section VIII « Cookies » pour plus d’informations.

Nous traitons vos données personnelles afin de mettre techniquement à disposition notre Site. Ce traitement est justifié par nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 (1) point f du RGPD. Notre intérêt légitime à cet égard est de mettre à votre disposition un Site attractif, convivial et techniquement fonctionnel ainsi que de prendre des mesures pour protéger notre Site contre les risques liés à la cybersécurité et de prévenir les risques liés à la cybersécurité auxquels les personnes consultant notre Site pourraient être exposés.

2. Marketing et analyse de l’audience du Site

À des fins de marketing et de remarketing, nous traitons vos données personnelles.

Pour ce faire, nous utilisons les outils suivants :

- Google Analytics 4

Service d'analyse du Web fourni par Google Building Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Toutefois, en raison de l'activation de l'anonymisation IP sur ces pages web, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Le traitement des données a pour but d'évaluer l'utilisation du site web et de compiler des rapports sur les activités du site web. En fonction de l'utilisation du site et d'Internet, d'autres services connexes seront ensuite fournis.

Le traitement des données saisies est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site web, par exemple.

  • Type/version du navigateur (par exemple : Firefox 59.0.2 (64 bit))
  • Système d'exploitation utilisé (par exemple : Windows 10)
  • Référent
  • Adresse IP
  • Heure d'accès

sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Si l'anonymisation IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera tronquée dans la zone des États membres de l'Union européenne ou d'autres parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera tronquée. L'anonymisation de l'adresse IP est active sur ce site. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site Internet dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention de son exploitant et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

- Google DoubleClick : 

L'objectif de ce service est de placer des annonces dans le réseau publicitaire de Google (par exemple, dans les résultats de recherche, dans les vidéos, sur les pages web, etc.) Le service Double Click se caractérise par le fait que les annonces sont affichées en temps réel en fonction des intérêts présumés des utilisateurs. Cela nous permet d'afficher des publicités pour et au sein de notre offre en ligne de manière plus ciblée afin de présenter aux utilisateurs uniquement des publicités qui correspondent potentiellement à leurs intérêts. Si, par exemple, un utilisateur se voit présenter des publicités pour des produits qui l'ont intéressé sur d'autres offres en ligne, on parle de "remarketing". À cette fin, lors de l'appel de notre site web et d'autres sites web sur lesquels le réseau publicitaire de Google est actif, un code est exécuté directement par Google et des balises de (re)marketing (graphiques ou codes invisibles, également appelés "pixels invisibles") sont intégrées au site web. Grâce à eux, un cookie individuel, c'est-à-dire un petit fichier, est stocké sur l'appareil de l'utilisateur (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Ce fichier enregistre les pages web que l'utilisateur a visitées, les contenus qui l'intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages web de référence, l'heure de la visite et d'autres informations sur l'utilisation de l'offre en ligne.

L'adresse IP de l'utilisateur est également enregistrée ; elle est raccourcie au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen et n'est transmise intégralement à un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels, où elle est raccourcie. Les informations susmentionnées peuvent également être combinées par Google avec des informations similaires provenant d'autres sources. Si l'utilisateur visite ensuite d'autres sites web, il se peut que des annonces adaptées à ses intérêts lui soient présentées sur la base de son profil d'utilisateur.

Les données des utilisateurs sont traitées de manière pseudonyme au sein du réseau publicitaire de Google. Cela signifie que Google n'enregistre ni ne traite le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur, par exemple, mais qu'il traite les données correspondantes sur la base de cookies dans le cadre de profils d'utilisateurs pseudonymes. En d'autres termes, du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne spécifiquement identifiée, mais pour le détenteur du cookie, quelle que soit l'identité de ce dernier. Cette disposition ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans pseudonymisation.

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 para. 1 lit. a GDPR sur la base de votre consentement volontaire.

La mise à disposition de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Sans la fourniture de vos données personnelles, nous ne pouvons pas vous donner accès au contenu et aux services que nous proposons.

Le traitement a également lieu en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Afin de garantir le niveau de protection des données dans ce pays tiers, nous avons conclu des clauses types de protection des données avec Google.

- Google Tag Manager : 

Solution qui permet aux spécialistes du marketing de gérer les balises de sites web au moyen d'une interface unique. L'outil Tag Manager lui-même (qui met en œuvre les balises) est un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. L'outil se charge de déclencher d'autres balises, qui peuvent à leur tour collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle restera en place pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager : http://www.google.de/tagmanager/use-policy.html.

Le traitement des données saisies repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Les données ne seront traitées dans ce contexte que tant que le consentement correspondant aura été donné. Elles seront ensuite supprimées, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Pour nous contacter dans ce contexte, veuillez utiliser les coordonnées indiquées au début de la présente politique de confidentialité.

La fourniture de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Si vous empêchez l'accès, cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur le site web.

- Google Adsense : 

Ces annonces vous sont présentées à différents endroits de ce site web. Dans le cadre de l'intégration de Google AdSense, le cookie DoubleClick est installé par Google. Il permet d'afficher de la publicité basée sur les intérêts en attribuant automatiquement un identifiant d'utilisateur pseudonyme, qui est utilisé pour déterminer les intérêts en fonction des visites sur ce site et d'autres sites Web.

Le traitement des données saisies repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

La fourniture de vos données personnelles est volontaire et repose uniquement sur votre consentement. Sans la fourniture de vos données personnelles, nous ne pouvons pas vous donner accès au contenu et aux services que nous proposons.

Après la fin de l'objectif et de l'utilisation de Google AdSense par nous, les données collectées dans ce contexte seront supprimées.

Nous vous invitons à consulter la section VIII « Cookies » pour plus d’informations.

3. Demandes de renseignements

Pour pouvoir traiter les demandes de renseignements que vous nous adressez (via le formulaire de contact, en nous envoyant un e-mail ou en utilisant le chatbot sur notre Site), et y répondre, nous traitons les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre de ces demandes. Il s’agit notamment, dans tous les cas, de votre nom et de votre adresse e-mail, ainsi que des informations que vous nous avez transmises dans les zones de textes libres.

Nous traitons vos données personnelles pour répondre à des demandes de renseignements.  Ce traitement est justifié par nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 (1) point f du RGPD. Notre intérêt légitime à cet égard consiste à répondre de manière appropriée aux demandes de renseignements. 

4. Recueil des avis des utilisateurs du Site

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous répondez à des questionnaires sur l’utilisation du Site. Cela nous permet d’avoir des avis sur notre Site et de l’améliorer si nécessaire. Ces traitements sont justifiés par notre intérêt légitime conformément à l’article 6 (1) point f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à cet égard à améliorer de manière continue notre Site.

5. Réclamations ou Litiges

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons traiter vos données personnelles pour gérer des réclamations, des litiges ou répondre à des réquisitions judiciaires. Ces traitements sont justifiés par notre intérêt légitime conformément à l’article Art. 6 (1) point f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à cet égard à nous défendre et préserver nos droits.

A ces fins, nous pouvons conserver vos données personnelles jusqu’à l’expiration du délai de prescription. Le délai de prescription de droit commun est de 5 ans.

IV. Liens

Certaines rubriques de notre site Internet contiennent des liens vers les sites Internet de fournisseurs tiers. Ces sites Internet sont régis par leurs propres politiques relatives à la protection des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de leur exploitation, et notamment du traitement des données. Si vous envoyez des informations à ou via ces pages de fournisseurs tiers, nous vous recommandons de consulter les politiques relatives à la protection des données personnelles de ces sites avant de leur envoyer des informations vous concernant.

V. Catégories de destinataires

Tout d’abord, certains de nos employés ont accès à vos données personnelles. Toutefois, nous limitons cet accès uniquement aux employés qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.

De plus, nous devons parfois transmettre vos données personnelles à certaines personnes qui ne font pas partie de notre entreprise. Les catégories de destinataires de vos données personnelles sont alors les suivantes :

  • Nos prestataires de services : par exemple l’entreprise qui héberge nos données
  • Nos partenaires commerciaux : les partenaires commerciaux si vous avez consenti à la transmission des données ;
  • Les autorités judiciaires et administratives (par exemple, police, tribunaux) : seulement lorsque cela est nécessaire et justifié pour un objectif précis ou pour nous conformer à nos obligations légales.


VI. Transferts vers des pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous pouvons transférer certaines de vos données personnelles  à des partenaires situées hors de l’Union Européenne, dans un pays qui n’est pas reconnu comme prévoyant une protection adéquate des données personnelles selon la Commission européenne. Dans ce cas, nous prévoyons la mise en œuvre de garanties suffisantes appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types en vertu de l’article 46 du RGPD). Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties appropriées mises en place en contactant notre Point de Contact, dont les coordonnées sont disponibles au I.

VII. Période de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée, qui est déterminée en fonction de la nature des données en cause et de l’objectif du traitement concerné, ou pour la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et/ou pour défendre et faire valoir nos droits.

Les durées de conservation applicables aux données personnelles collectées par nos soins sont généralement les suivantes :

  • Lorsque vous nous contactez (par exemple par mail, via le chatbot ou via le formulaire de contact), nous stockons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande et cinq ans après la réalisation du contrat (durée de la prescription de droit commun en droit civil).

Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des objectifs ci-dessus, pour satisfaire à nos obligations légales ou pour défendre et faire valoir nos droits, nous veillons à ce qu’elles soient détruites ou anonymisées.

VIII. Les droits dont vous disposez en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, la législation vous confère les droits suivants, que vous pouvez exercer à notre égard : 

Droit d’information : Vous avez le droit, à tout moment d’obtenir de notre part une confirmation du fait que nous traitons ou non vos données personnelles. Si nous traitons vos données personnelles, vous avez également le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.

Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir de nous la rectification de vos données personnelles que nous conservons, si elles sont inexactes, périmées, incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).

Droit à l’effacement : Vous avez le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais. Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement de ces données personnelles est nécessaire (i) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (ii) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple ; obligations légales de conservation), (iii) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, (iv) à des fins d’archivage dans l’intérêt publique, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou (v) pour un intérêt public dans le domaine de la santé.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, sous certaines conditions, de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter.

Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retrait : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, ce retrait prenant effet pour l’avenir.

Droit d’opposition aux traitements : Vous avez le droit, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous ne fassions valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit de donner des directives après sa mort : Vous avez le droit de nous indiquer quel sort doit être réservé à vos données personnelles si vous décédez. Ce droit s’applique uniquement aux personnes résidant en France.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation du RGPD. Vous pouvez notamment faire une réclamation auprès de la CNIL.

Toutefois, nous vous recommandons en toutes circonstances de formuler dans un premier temps une réclamation auprès de notre Point de Contact. Vos demandes pour l’exercice de vos droits doivent dans la mesure du possible être adressées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus (voir I.) ou directement à notre Point de Contact (voir II.).

IX. Cookies

Les cookies sont des identifiants uniques, généralement constitués de fichiers textes ou images, enregistrés sur votre appareil (par exemple : ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet, d’un e-mail ou d’autres contenus en ligne. Les informations collectées par le biais des cookies sont associées de façon unique aux utilisateurs de notre Site, mais ne permettent pas l’identification directe d’une personne en particulier.

Vous pouvez accepter tout ou partiellement les cookies sur notre site ou tout refuser grâce à la bannière « Paramètres » de CookiePro by OneTrust.

Par ailleurs, nous n’utilisons pas les informations vous concernant que nous avons collectées à l’aide de cookies pour créer des profils d’utilisateurs ou pour analyser votre comportement de navigation.

Les cookies peuvent être placés sur votre équipement par notre société ou ses prestataires de service, il s’agit alors de cookies dits « internes ». Nos partenaires peuvent utiliser leurs propres cookies sur le Site, il s’agit alors de « cookies tiers ». Les cookies tiers sont placés sous la responsabilité de nos partenaires et selon leurs propres pratiques relatives à la vie privée et à la protection des données personnelles. Nous ne pouvons pas accéder à ces cookies ni les contrôler. La présente politique ne concerne que les cookies internes utilisés par notre société, et non les cookies tiers de nos partenaires, dont vous trouverez les politiques de confidentialité ci-dessous.

Les différents objectifs du dépôt de cookies sur votre terminal

Vous trouverez ci-dessous la liste des objectifs qui nous poussent à utiliser des cookies, ainsi que des informations sur les types de cookies, les objectifs et leur durée :

  • Cookies techniques strictement nécessaires : ces cookies nous permettent d’assurer le fonctionnement optimal du Site, de rendre possible votre navigation sur le Site, d’assurer la sécurité du Site, de sécuriser ceux-ci contre les fraudes et vous permettre d’accéder aux différents produits et services.
    La durée de vie de ces cookies n’est pas supérieure à 13 mois.
    Si vous refusiez ces cookies, vous risqueriez de ne plus pouvoir accéder au Site et aux services associés. C’est pour cela que vous ne pouvez pas refuser ces cookies techniques lorsque vous accédez au Site.
  • Cookies de performance : ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur notre Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.
    La durée de vie de ces cookies n’est pas supérieure à 13 mois.
    Si vous refusez ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre Site.
  • Cookies pour une publicité ciblée : ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre Site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites internet.
    La durée de vie de ces cookies n’est pas supérieure à 13 mois.
    Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez toujours de la publicité mais celle-ci ne sera pas personnalisée.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies lors de la navigation sur le Site, de façon générale ou par objectif. Les cookies ne seront placés sur votre appareil qu’avec votre consentement pour la catégorie de cookies concernée, à l’exclusion des cookies nécessaires, que vous ne pouvez pas refuser.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies de plusieurs manières : en cliquant sur « Accepter et fermer », « Continuer sans accepter » ou en personnalisant vos choix en cliquant sur « Paramètres » via la bannière cookies.

Si vous avez accepté le dépôt de cookies, vous avez le droit de changer d’avis à tout moment, comme indiqué ci-dessus.

Sans modification de votre part, nous conservons votre choix en matière de cookies pour une durée de 1 mois.

Liste des partenaires :


X. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique relative à la protection des données personnelles à tout moment. Toute modification sera publiée sous la forme d’une politique relative à la protection des données modifiée sur notre Site. Sauf indication contraire, ces modifications prendront effet immédiatement. Veuillez par conséquent consulter la présente politique relative à la protection des données régulièrement afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Dernière mise à jour en mars 2023